Révision du P.L.U de la commune d’Amancy
Téléchargez les documents de la procédure :
Présentation de la procédure de révision
Délibération n°2013-16 du 22 avril 2013 prescrivant la mise en révision du POS valant PLU
Le projet de PLU a été arrêté par le Conseil municipal le 2 novembre 2016 et sera soumis à enquête publique au premier trimestre 2017. Les pièces principales du dossier sont accessibles en ligne. Le dossier complet peut être consulté en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (PADD, rapport de présentation, annexes sanitaires).
Délibération du 2 novembre 2016 d’arrêt du PLU